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M-35.1, r. 125 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Syndicat ne peut accorder un contingent supérieur à 0,85 m3 solide à l’hectare par année que si les besoins du marché le permettent.
Décision 5776, a. 8; Décision 7895, a. 1.
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